Mentions légales

Ces mentions légales s’appliquent au site Sedigitaliser.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Sedigitaliser les présentes mentions légales.

Le site Sedigitaliser est accessible à l’adresse suivante : www.sedigitaliser.fr (ci-après “le Site”).  L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Article 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site

Le site Sedigitaliser est édité par Reksark-Digital (ci-après ” l’Éditeur “) dont le siège social est situé au 25 rue Jacques Ibert – 75017 Paris – France et immatriculée au numéro suivant : RCS / SIRET : Paris B 799 585 765.
Capital social : 2 200 euros

 

B. Hébergeur du site

Le site Sedigitaliser est hébergé par OVH (ci-après ” l’Hébergeur “) dont le siège est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

C. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs (ci-après les ” Utilisateurs “) tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Sedigitaliser.

 

Article 2 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante contact @ sedigitaliser.fr ou bien par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

Le site Sedigitaliser vous souhaite une excellente navigation !